Nos honoraires

A propos

Afin d’éviter toute interrogation ou incertitude, notre cabinet met un point d’honneur à assurer transparence et information claire en matière d’honoraires.

1. Distinction entre honoraires, frais et débours

a. Honoraires : 

Les honoraires couvrent la rémunération de l’ensemble des prestations intellectuelles réalisées dans le cadre de la gestion du dossier.

b. Frais : 

Les frais comprennent :

• Les frais généraux du cabinet (secrétariat, locaux, papeterie, etc.).
• Les frais spécifiques liés au traitement du dossier (photocopies, envois, déplacements, etc.).

 c.  Débours : 

Les débours sont les dépenses effectuées pour le compte du client et remboursées à prix coûtant.

Il s’agit notamment :

• Des frais de justice tels que les frais de greffe, copies d’actes, pièces d’état civil, matrices cadastrales, états hypothécaires, dossiers répressifs, renseignements commerciaux…
• Des honoraires d’intervenants externes : huissiers de justice, notaires, conseils techniques, réviseurs d’entreprises…

2. Modalités de fixation des honoraires

Dès l’ouverture d’un dossier, la question des honoraires est abordée en toute transparence avec le client.

Plusieurs formules peuvent être envisagées :

• Taux horaire
• Forfait global
• Pourcentage sur l’enjeu ou le résultat obtenu

 Le mode de facturation appliqué est convenu avec le client dès le départ afin d’assurer une relation sereine et prévisible.

3. Provisions

Des provisions régulières adaptées à l’ampleur du dossier sont demandées au client afin de permettre de maintenir une relation de confiance mutuelle.